Tous les partenaires commerciaux de IMVAA Group dans le monde doivent à tout moment se conformer aux lois et réglementations applicables des pays dans lesquels ils opèrent, et ils sont censés et tenus de se conformer au contenu du Code de conduite des fournisseurs et des partenaires. IMVAA Groupe exige l’honnêteté et l’intégrité de tous ses partenaires commerciaux, dans tous les aspects de leurs activités.

IMVAA Groupe interdit expressément le recours au travail des enfants sous quelque forme que ce soit. Les partenaires commerciaux doivent prendre toutes les mesures préventives nécessaires pour s’assurer qu’ils n’emploient personne en dessous de l’âge légal d’embauche. Cela signifie que les partenaires commerciaux ne doivent pas, sauf si la législation locale stipule une limite d’âge supérieure, employer des enfants de moins de l’âge requis pour terminer l’enseignement obligatoire ou de moins de 15 ans (ou de 14 ans seulement si cela est autorisé par la législation nationale conformément à la convention de l’OIT n° 138). L’âge minimum pour effectuer des travaux dangereux est de 18 ans, conformément à la convention n° 138.

Les partenaires commerciaux doivent respecter tous les droits humains fondamentaux et ne doivent pas discriminer ou harceler pour des raisons de race, de couleur, de sexe, de religion, d’origine, d’état civil, de situation familiale, de sentiments ou d’orientation sexuelle, de handicap ou d’âge. Les partenaires commerciaux doivent soutenir l’égalité des chances, l’équité et la diversité et veiller à ce que tous les employés soient traités strictement en fonction de leurs capacités et qualifications dans toutes les décisions d’emploi.

Le partenaire commercial doit s’assurer que ses opérations n’affectent pas les droits des personnes et s’efforcera de minimiser tout impact significatif potentiel de ses opérations sur les communautés locales.

Les partenaires commerciaux n’utiliseront aucun travail forcé ou obligatoire et ne se livreront pas à la traite des êtres humains ou à des pratiques d’esclavage de quelque nature que ce soit.

Les partenaires commerciaux doivent respecter le droit des employés de s’associer, de s’organiser et de négocier collectivement de manière légale et pacifique, sans pénalité ni ingérence. Dans tous les cas, les droits des employés à une communication ouverte, à un engagement direct et à un traitement humain et équitable doivent être respectés.

Les partenaires commerciaux se conformeront, au minimum, à toutes les lois et réglementations applicables en matière de salaires et d’heures, y compris celles relatives au salaire minimum, aux heures supplémentaires, aux heures maximales, aux taux à la pièce et à d’autres éléments de rémunération, ainsi qu’à comme fournir des avantages légalement mandatés. Ils doivent assurer en tout temps une existence digne de la dignité humaine.

Les partenaires commerciaux doivent s’engager à protéger et à améliorer la sécurité, la santé et le bien-être général de leurs employés, clients, fournisseurs et voisins en prenant toutes les précautions nécessaires, sur la base d’une évaluation approfondie des risques. Les partenaires commerciaux sont tenus de faire de la sécurité des employés une priorité à tout moment.

Si cela s’applique à leur entreprise, les partenaires commerciaux doivent se conformer à toutes les lois, statuts et réglementations applicables concernant les tests sur les animaux et le bien-être des animaux.

Les partenaires commerciaux doivent faire preuve d’engagement, adopter une approche proactive et améliorer en permanence leur façon de travailler en matière de protection de l’environnement. Les impacts négatifs sur l’environnement et le climat seront minimisés ou éliminés à leur source ou par des pratiques telles que la modification des processus de production, de maintenance et d’installation, la substitution des matériaux, la conservation, le recyclage et la réutilisation des matériaux dans l’évolution vers une économie verte. IMVAA Groupe préfère travailler avec des fournisseurs et partenaires qui font des efforts clairs pour réduire leur empreinte carbone et encourage ses fournisseurs et partenaires à créer des produits économes en énergie, hautement recyclables et contenant des quantités importantes de matériaux recyclés. Les partenaires commerciaux agiront conformément aux normes légales et internationales applicables en matière de protection de l’environnement, minimiseront la pollution de l’environnement et apporteront des améliorations continues dans le domaine de la protection de l’environnement. Les ressources doivent être utilisées de manière appropriée et efficace, et tous les déchets doivent être éliminés conformément aux lois, règles et réglementations applicables, ou selon les meilleures pratiques s’il n’y a pas de loi en vigueur y compris l’extorsion et la corruption. Ils s’abstiendront d’offrir, de donner, de solliciter ou d’accepter des pots-de-vin, en espèces ou autres, à ou de la part de toute personne ou entreprise, où qu’ils se trouvent et qu’ils soient un agent ou un organisme public, un fournisseur, partenaire ou un client, afin d’obtenir avantage commercial, contractuel ou réglementaire, ni pour obtenir un avantage personnel, pécuniaire ou autre. Le Partenaire Commercial doit signaler toute information dont il aurait des preuves ou des soupçons à cet égard.

Les partenaires commerciaux doivent lutter contre toutes les formes de corruption, y compris l’extorsion et les pots-de-vin. Ils s’abstiendront d’offrir, de donner, de solliciter ou d’accepter des pots-de-vin, en espèces ou autres, à ou de la part de toute personne ou entreprise, où qu’ils se trouvent et qu’ils soient un agent ou un organisme public, un fournisseur ou un client, afin d’obtenir un quelconque avantage commercial, contractuel ou réglementaire, ni pour obtenir un avantage personnel, pécuniaire ou autre. Le Partenaire Commercial doit signaler toute information dont il aurait des preuves ou des soupçons à cet égard.

Les partenaires commerciaux de IMVAA Groupe doivent respecter les règles d’une concurrence ouverte et loyale sur les marchés du monde entier. Ils ne peuvent pas se livrer à une concurrence déloyale telle que la fixation des prix, des accords de marché ou toute action qui entraverait, restreindrait ou porterait atteinte à une concurrence loyale et enfreindrait ainsi la législation antitrust ou des lois similaires qui réglementent la concurrence dans les pays dans lesquels ils opèrent.
Les sociétés de IMVAA Groupe exigent de leurs partenaires commerciaux qu’ils conservent une documentation adéquate pour démontrer leur pleine conformité avec les critères susmentionnés. Pour faire des affaires avec IMVAA Groupe, les partenaires commerciaux et leurs sous-traitants doivent autoriser IMVAA Groupe et ses agents désignés (y compris des tiers) à effectuer les audits annoncés et pertinents.